J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade »

NOR : MJSK0670106A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2002 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « escalade » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :


Article 1


Il est créé un article 1er-1 à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "escalade peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes :

a) Le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'obtention de l'unité de formation (UF) 6 "canyon définies à l'article 9 du présent arrêté ;

b) En outre, le candidat doit obligatoirement avoir suivi avec succès la partie du programme de formation correspondant à l'UF 6 "canyon. »

Article 2


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

H. Savy